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Regulatory News

02/09/2003	Instruction relative aux OPCVM d'épargne salariale prise en application du règlement n° 89-02.	COB
21/08/2003	PERP/PERCO : Présentation de la Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites	AFPEN
23/07/2003	Décision du 23 juillet 2003 relative aux règles de marché du Nouveau marché	CMF
18/07/2003	France : Le Parlement adopte le projet de loi de sécurité financière	Assemblée nationale
16/06/2003	CESR lance une consultation sur les mesures d'application du projet de directive prospectus	COB
10/06/2003	Actualité du projet de loi de sécurité financière	Sénat
20/05/2003	Projet d'augmentation de capital par attribution gratuite de bons de souscription d'actions à prix glissant	COB
19/05/2003	Réponses aux questions posées sur les modalités d'application de la décision No 2002-01 relative aux prescriptions applicables aux prestataires de services d'investissement produisant et diffusant des analyses financières	CMF
15/05/2003	Présentation du 35ème rapport annuel de la COB	COB
30/04/2003	Projet de réforme de la réglementation relative à l'information permanente des sociétés cotées	COB
29/04/2003	Projet de réforme de la réglementation relative à l'information permanente des sociétés cotées - 1er volet sur le mode de diffusion de l'information - Consultation publique	COB
16/04/2003	Décision du 19 mars 2003 relative aux règles de fonctionnement de la Banque centrale de compensation (CLEARNET)	CMF
11/04/2003	Décision du 19 mars 2003 relative aux règles de marché de la Bourse de Paris, du Nouveau marché, du MATIF et du MONEP	CMF
07/04/2003	Homologation du règlement n° 2003-04 modifiant le règlement 94-01 relatif aux fonds communs de créances (FCC) : résumé en français du document d'information	COB
03/04/2003	Communiqué de presse relatif à la régulation de la multigestion alternative	COB
02/04/2003	Nouvelle version du texte consolidé du Règlement général du CMF arrêtée au 29 mars 2003	CMF
02/04/2003	Première initiative de CESR visant à harmoniser le contrôle par les régulateurs de l'application des normes comptables en Europe	COB
14/02/2003	Modification de l'instruction du 15 décembre 1998 prise en application du règlement n° 89-02	COB
13/02/2003	Fixation du nombre de titres dans les augmentations de capital	COB
13/02/2003	Procédure à appliquer en cas de rémunération d'apports par émission de BSA	COB

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