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Actualité réglementaire

03/02/2005	Le CESR publie ses orientations sur les dispositions transitoires des directives OPCVM	AMF
26/01/2005	Publication de l'instruction n° 2004-01 du 14 décembre 2004	AMF
26/01/2005	Modernisation du régime juridique français de la titrisation	Banque de France
26/10/2004	Transposition de la directive Abus de Marché : enjeux et impacts pour la place financière	AMF
15/08/2004	L'AMF lance une consultation publique sur son projet de règlement général	AMF
07/07/2004	Recommandation de l'AMF sur la transition aux normes IFRS	AMF
24/06/2004	Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières	Legifrance
23/04/2004	CESR publie sa deuxième norme sur la vérification de la bonne application des normes d'information financière	AMF
18/03/2004	Rappel de la procédure applicable aux offres publiques d'achat sur titres participatifs	AMF
17/02/2004	CECEI se prononce sur la désignation de tout nouveau dirigeant responsable	CECEI
10/02/2004	Recommandation de l'AMF sur la transition aux normes IFRS	AMF
26/01/2004	Unification des déclarations par les émetteurs des opérations réalisées sur leurs propres titres	AMF
08/01/2004	Admission de bons d'option sur Euronext Paris dans le cadre de la réforme de la procédure des visas des bons d'option	AMF
27/11/2003	Point sur les règles applicables aux interventions des émetteurs sur leurs propres titres à l'occasion du nouveau mode calcul du CAC 40 applicable à compter du 1er décembre 2003	AMF
17/11/2003	Modalités pratiques de l'examen pour l'attribution de la carte de responsable du contrôle des services d'investissement et des services assimilés	CMF
06/11/2003	Publication de la recommandation n° 2003-01 relative à la transmission d'informations privilégiées préalablement à des opérations de cessions de participations	COB
06/11/2003	COB : Recommandation n° 2003-01 - « Transmission d'informations privilégiées préalablement à des opérations de cession de participations »	COB
04/11/2003	Publication de la loi portant création de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) (fusion de la COB, du CMF et du CDGF)	JO
17/10/2003	Décision No. 2003-02 relative aux systèmes multilatéraux de négociation	CMF
03/10/2003	CESR transmet à la Commission européenne son avis final sur les modalités d'application de la directive prospectus	COB

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