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Actualité réglementaire

10/01/2006	Publication du plan comptable des OPCVM (3ème partie)	AFG
16/12/2005	Amélioration de l'exercice du droit de vote des actionnaires en France	AMF
02/12/2005	Exposition des OPCVM à des indices de type « marchandises »	AMF
10/11/2005	Règlement européen 809/2004 : informations contenues dans un prospectus	AMF
04/11/2005	Les SICAV ne sont plus soumises a l'obligation d'établir un rapport sur le Gouvernement d'entreprise et le contrôle interne	AMF
31/08/2005	Application du règlement européen sur le prospectus	AMF
17/08/2005	Le CESR lance un appel à contribution sur les mesures d'application de la directive transparence	CESR
27/07/2005	Loi pour la confiance et la modernisation de l'économie	J.O
01/07/2005	Le règlement européen sur le prospectus est applicable le 1er juillet 2005	AMF
31/05/2005	Transposition de la directive sur les contrats de garanties financières	Banque de France
17/05/2005	Transposition de la directive « prospectus »: consultation publique jusqu'au 10 juin 2005	AMF
23/03/2005	Le projet de réforme du décret n°89-623 relative aux OPCVM et portant création des FCC	AFG
22/03/2005	La mise en œuvre du nouveau régime de rachat d'actions propres	AMF
22/03/2005	Le CESR lance une consultation sur son projet d'avis a la commission européenne concernant l'éligibilité des instruments financiers a l'actif des OPCVM	AMF
02/03/2005	Public Interest Oversight Board for the International Accountancy Profession	AMF
24/02/2005	Instruction n° 2005-05 du 25 janvier 2005, relative aux OPCVM d'épargne salariale	AMF
04/02/2005	L'OICV souhaite améliorer le niveau de coopération entre les régulateurs de valeurs mobilières	AMF
03/02/2005	Le CESR publie ses orientations sur les dispositions transitoires des directives OPCVM	AMF
26/01/2005	Publication de l'instruction n° 2004-01 du 14 décembre 2004	AMF
26/01/2005	Modernisation du régime juridique français de la titrisation	Banque de France

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