Le groupe interinstitutionnel de surveillance (IMG) publie son rapport final sur le processus Lamfalussy
European Commission 16-10-2007
Le groupe interinstitutionnel de surveillance (GIS) a publié son troisième et dernier rapport sur le «processus Lamfalussy», une méthode de régulation à quatre niveaux pour l'adoption et la mise en œuvre d'une réglementation relative aux services financiers devant permettre à l'UE d'apporter une réponse souple et rapide aux développements qui se produiront sur les marchés financiers. En conclusion de son mandat, le groupe présente une évaluation globale du cadre Lamfalussy et de son efficacité, et propose des recommandations concrètes pour améliorer le processus dans son ensemble. Le groupe constate que le processus Lamfalussy a joué un rôle important dans l'intégration des marchés financiers européens. Il en résulte toutefois de nouvelles difficultés au regard des dispositions institutionnelles actuelles, et notamment pour le niveau 3 de la structure Lamfalussy. Le rapport final du groupe est dès lors centré sur le fonctionnement des comités de niveau 3 et désigne les domaines dans lesquels de nouveaux progrès doivent être réalisés pour rester en phase avec l'évolution des marchés.
|