En 2006, les établissements de crédit français ont affiché une nouvelle progression marquée de leur activité et de leurs résultats, du fait d'une demande de financement soutenue et d'un contexte financier international toujours bien orienté. Les filiales à l'étranger et les activités non bancaires, en particulier dans le secteur de l'assurance, sont apparues particulièrement dynamiques.

Toutefois, cette évolution s'est accompagnée d'une diminution de la marge bancaire globale et d'un ralentissement sur le marché intérieur de la banque de détail.

Si la diversification des activités contribue à une meilleure stabilité des revenus bancaires, elle concourt à l'apparition de nouveaux risques, par exemple sur certains types de crédits structurés aux entreprises, qui rendent à l'évidence nécessaire le renforcement des procédures de contrôle interne au sein des établissements de crédit mais également un niveau et une qualité des fonds propres suffisants.

À cet égard, la Commission bancaire est particulièrement vigilante quant aux modalités de mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire « Bâle II ». Son Secrétariat général a effectué en 2006 et 2007 une série de missions d'évaluation des systèmes et modèles mis en place par les établissements français, notamment au titre du pilier 1, en ce qui concerne les approches du risque de crédit fondées sur les notations internes.

Au niveau international, la convergence des pratiques des superviseurs de l'Union européenne s'est accélérée, sous l'égide du Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB), avec le lancement de plusieurs projets de grande ampleur, notamment la mise en œuvre d'une coopération multilatérale en matière de surveillance des grands groupes transfrontières.

Ces différents éléments sont développés dans le Rapport de la Commission bancaire pour l'année 2006, qui comprend, en outre, deux études thématiques :

« Le système bancaire français face au risque Private equity/LBO » ;
« La gestion du risque de taux d'intérêt global dans les banques françaises : à l'heure de Bâle II, quelles évolutions en
attendre ? »