Le marché des titres français indexés sur l'inflation ouvert au démembrement
AFT 30-04-2007
L'AMTE, Association des Marchés de Taux en euros, l'EFFAS European Bond Commission et le CNO, Comité de Normalisation Obligataire approuvent la méthode proposée par le groupe de travail pour le démembrement des OATi, BTAN€i et OAT€i. Même sur des montants de plus de 10 milliards d'euros de nominal, ordre de grandeur du démembrement total d'un titre indexé, cette méthode ne génère aucune différence significative de flux payés entre les différents coupons, quelle que soit leur origine, qui peuvent être regroupés à l'intérieur d'un même certificat. Cette fongibilité respecte le principe d'égalité des porteurs d'une même émission, chaque certificat pouvant être assimilé à une émission.
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