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  Actualité Européenne  

Services financiers: la Commission améliore l'efficacité du marché européen des fonds d'investissement
European Commission 19-03-2007

La Commission européenne a pris des mesures dans deux domaines précis en vue d'améliorer l'efficacité du marché unique européen des fonds d'investissement de détail. Ces fonds, appelés OPCVM, donnent aux consommateurs l'accès à des placements gérés par des professionnels à un coût abordable, et totalisent actuellement des actifs de plus de 5500 milliards d'euros. D'une part, la Commission a adopté des orientations juridiquement contraignantes concernant la possibilité pour les OPCVM d'utiliser les nouveaux instruments financiers. D'autre part, elle a présenté des orientations concernant les modalités selon lesquelles les autorités du pays hôte devraient exercer un droit de regard limité lorsque des OPCVM sont commercialisés sur leur territoire. Ces éclaircissements garantiront la cohérence dans l'autorisation et la commercialisation des OPCVM sur l'ensemble du territoire de l'UE. La Commission proposera dans le courant de 2007 de réexaminer en profondeur la conception du "passeport" européen pour les OPCVM.



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