Les entreprises défaillantes, au cours d'une année civile N, (en ouverture de procédure judiciaire) sont identifiées grâce à la collecte exhaustive des événements judiciaires par la Banque de France.

Au troisième trimestre 2006, le nombre de défaillances d'entreprises, en cumul sur les douze derniers mois, s'est établi en France à 46 390, contre 49 492 un an auparavant, en diminution annuelle de 6,3 %. Le secteur du commerce se positionne en tête devant ceux de la construction et, dans une moindre mesure, des services aux particuliers.

En termes de rythme annuel de croissance, le nombre de défaillances a ralenti dans tous les secteurs, cette diminution étant particulièrement marquée dans les secteurs des transports ( 15,0 % après + 2,7 % en septembre 2005), de l'agriculture, sylviculture et pêche ( 11,6 % après + 1 ,8 % à septembre 2005) et pour la 2ème année consécutive, de l'industrie manufacturière ( 7,8 % après 5,7 % à septembre 2005). Les autres secteurs ont également connu, en glissement annuel, un fort recul notamment ceux du commerce et de la construction (respectivement : 5,8 % après + 6,0 % en septembre 2005 et 4,5 % après + 5,6 % en septembre 2005) contrastant, à l'exception du secteur des activités immobilières, avec la hausse enregistrée au même trimestre de l'année précédente.