Rompre avec la facilité de la dette publique

L'année 2005 aura été, d'abord et avant tout, l'occasion pour le gouvernement de sensibiliser l'opinion publique à l'importance de contenir la progression de la dette publique. Tel était le but du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Thierry Breton, lorsqu'il a chargé M. Michel Pébereau, président du conseil de surveillance de BNP Paribas, de présider une commission chargée d'une mission de réflexion sur la dette publique française. Le rapport de la Commission rendu public en décembre 2005, intitulé « Rompre avec la facilité de la dette publique », dresse un diagnostic précis et sans complaisance de la situation des finances publiques françaises. Il rappelle que ce sont « nos pratiques politiques et collectives, notamment notre préférence pour la dépense publique », qui sont à l'origine de la situation financière actuelle. Il formule des propositions détaillées pour une remise en ordre des finances publiques sur cinq ans, par une maîtrise et une meilleure orientation de la dépense. À la suite de ce rapport, le gouvernement a présenté un programme pluriannuel de finances publiques qui se donne pour objectif un retour de la dette publique à 60% du PIB à l'horizon 2010 sous une hypothèse prudente de croissance du PIB (2,25% par an) et dès 2009 sous une hypothèse plus ambitieuse (3% par an).


Peu avant, dans un rapport intitulé « Pour une gestion consolidée des dettes de l'État » rendu public en juillet 2005, le Sénateur Paul Girod, rapporteur spécial de la Commission des finances du Sénat, avait appelé l'attention sur la pluralité des structures chargées de gérer les autres dettes de l'État, estimant que les surcoûts issus de cette situation, « se chiffraient, selon toute vraisemblance, en dizaines de millions d'euros ». Faisant suite à cette analyse, la loi de finances pour 2006 a organisé la reprise par l'État, et la gestion par l'AFT, de certaines dettes contractées par des établissements publics telles que celle de l'EMC (Entreprise Minière et Chimique) ou du FFIPSA (Fonds de Financement des Prestations Sociales Agricoles).

Au sein même de l'État, l'AFT et la Direction Générale de l'Aviation Civile ont organisé l'arrêt du financement par emprunt séparé du Budget annexe de l'aviation civile. Sur le plan économique, l'année 2005 a été marquée par des niveaux de taux d'intérêt historiquement bas, en particulier sur la partie longue de la courbe, qui ont offert des conditions de financement exceptionnelles : le taux moyen pondéré des émissions est de 2,13% sur la dette à court terme et 3,18% sur la dette à moyen et long terme à taux fixe, contre 2,04% et 3,7% en 2004. Le bas niveau des taux d'intérêt depuis deux ans a eu pour effet de stabiliser la charge budgétaire nette de la dette négociable, malgré l'augmentation de l'encours : les intérêts payés par le budget de l'État sont passés de 38,3 Md€ en 2004 à 38,9 Md€ en 2005 alors que l'encours de la dette négociable à moyen et long terme est passé de 736Md€ à 782Md€.

En zone euro, la France a bénéficié, à l'instar de 2004, des meilleures conditions de taux à parité avec l'Allemagne en dépit de l'avantage historique que celle-ci avait sur les marchés. L'intérêt des non-résidents pour les titres de l'État français s'est encore accru avec un taux de détention de 56%, contre 49% l'an passé. Cette diversification témoigne de la confiance des investisseurs étrangers.