La directive sur les marchés d'instruments financiers : enjeux et conséquences pour la régulation française
AMF 19-05-2006
La directive sur les Marchés d'instruments financiers (MIF) est sans doute l'un des textes européens, qui, dans le domaine des services financiers, sera le plus structurant au cours des prochaines années, tant pour les intervenants que pour les régulateurs eux-mêmes.
Après cinq années d'intenses négociations européennes, la directive a mis en place un cadre juridique harmonisé qui concilie marché unique et degré élevé de transparence.
Cette directive, adoptée en avril 2004, est maintenant en cours de transposition dans le cadre juridique français.
L'enjeu principal sera désormais de mettre en place des normes propres à garantir un niveau de protection élevé des investisseurs tout en veillant à ne pas imposer de contrainte réglementaire pouvant nuire à la compétitivité de la place.
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