La Fédération bancaire Française (FBF) a adopté un engagement en matière de contrats d'assurance vie de groupe. L'objectif des banques est de mieux informer leurs clients des modifications pouvant intervenir pendant la durée du contrat d'assurance vie qu'ils ont souscrit, et des conséquences de ces modifications. Cet engagement s'impose à toutes les banques adhérentes à la FBF et entre dans le champ des règles et du contrôle de la conformité. Il entre en vigueur à compter du 17 juillet prochain, afin de laisser aux banques le temps d'adapter leur organisation.
Les principaux points de l'engagement sont les suivants :