Créé par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, le Comité de la médiation bancaire a été institué pour superviser un nouveau dispositif destiné à améliorer de manière durable les relations entre les établissements de crédit et leurs clients. Un élément essentiel des dispositions législatives est l'obligation faite à ces établissements de désigner un médiateur dont le rôle est de résoudre certains litiges susceptibles de survenir entre eux-mêmes et leurs clients à propos de la gestion des comptes de dépôt, des ventes liées et des ventes avec primes. Le Comité de la médiation bancaire a reçu pour mission de « préciser les modalités d'exercice de l'activité des médiateurs » et « d'adresser des recommandations aux établissements de crédit et aux médiateurs».

Chargé également par le législateur d'établir chaque année un bilan de la médiation bancaire, le Comité a élaboré le premier à l'occasion de l'exercice 2003.

Le présent rapport constitue donc le second bilan de la médiation, fondé notamment sur les comptes rendus d'activité relatifs à l'exercice 2004 que les médiateurs ont adressés au Comité au cours du premier semestre 2005 ainsi que sur les informations que le Comité a recueillies à l'occasion d'une nouvelle enquête menée en juin 2005 auprès des établissements de crédit. Il présente tout d'abord le nouveau contexte légal après les modifications intervenues, comme cela était prévu, au cours du premier trimestre 2005. Il actualise les modalités de mise en place du dispositif de la médiation dans l'ensemble des établissements de crédit. Il retrace également les interventions du Comité et plus particulièrement l'action que ce dernier a menée afin de publier un répertoire des adresses des médiateurs, qui est présenté pour la première fois en annexe au présent bilan.