Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) a procédé à l'examen de la demande présentée par La Poste d'agréer en qualité de banque, sous la dénomination sociale de "La Banque Postale", sa filiale Efiposte à laquelle La Poste entend transférer l'ensemble de ses services financiers, conformément à l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales.

Le CECEI a notamment pris acte du niveau de fonds propres et du ratio de solvabilité satisfaisants du nouvel établissement, tout en soulignant la nécessité d'un effort soutenu de réduction progressive de son coefficient d'exploitation. Au total, il a considéré que la demande remplissait les conditions fixées par le Code monétaire et financier, notamment quant à l'aptitude de l'établissement requérant à réaliser ses objectifs de développement dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement du système bancaire.

Lors de sa séance du 30 novembre 2005, le CECEI a, en conséquence, et au vu des engagements de La Poste figurant dans la demande, agréé en qualité de banque La Banque Postale pour lui permettre d'exercer, aux lieu et place de La Poste, l'ensemble des activités aujourd'hui définies comme les services financiers de La Poste, ainsi que les activités de la Caisse Nationale d'Épargne. L'agrément de La Banque Postale inclut en outre l'activité de prêt immobilier sans épargne préalable, prévue au contrat de plan 2003-2007 entre l'État et La Poste. La Banque Postale est également agréée comme prestataire de services d'investissement et habilitée à l'activité de tenue de compte-conservation.

L'agrément de La Banque Postale sera effectif à la date de la réalisation des transferts précités.

Le CECEI devra être saisi en cas de modification substantielle des paramètres présentés dans le cadre de la demande.