Héritière de l'une des plus anciennes traditions de régulation financière européenne, l'Autorité des marchés financiers s'est vue confier trois missions fondamentales par le législateur : la protection de l'épargne, l'information des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés.

Prenant acte de l'internationalisation croissante des marchés financiers, le législateur a voulu que l'AMF ait également pour mission de concourir à la régulation européenne et internationale de ces marchés, tant il est vrai aujourd'hui que l'exercice complexe de la régulation financière ne peut se faire dans l'isolement.

L'étroite collaboration des régulateurs de l'Espace économique européen au sein du Committee of European Securities Regulators (CESR), et plus largement encore, le travail commun réalisé au sein des instances internationales de la régulation financière telles que l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ou le Forum de la stabilité financière (FSF), sont devenus des enjeux clés pour l'avenir du marché français et le développement de notre économie.

La construction du marché unique européen des services financiers fait d'ores et déjà l'objet de multiples communications de la Commission européenne, du CESR ou encore de l'AMF, associant les professionnels et le public à l'élaboration des mesures de transposition des directives européennes en matière de services financiers. Il est cependant apparu utile de synthétiser les grandes lignes des prochaines échéances réglementaires auxquelles l'harmonisation des règles européennes conduira le marché français.

C'est l'ambition de cette plaquette qui propose une synthèse des principales dispositions de chacune des nouvelles directives européennes dans ce domaine. Elle décrit également à grands traits les changements qu'elles impliquent pour les différents acteurs des marchés financiers : sociétés cotées, prestataires de services d'investissement, sociétés de gestion, conseillers en investissements financiers et démarcheurs, et bien sûr investisseurs institutionnels ou particuliers.

La régulation des marchés européens est, en effet, encadrée par un corpus de règles communautaires d'une grande précision, conçues et adoptées entre 2001 et 2005, en application du Plan d'action des services financiers (FSAP) et selon le