Le délai imparti aux Etats membres pour transposer la directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, dite directive « prospectus », expire le 1er juillet 2005. Les mesures d'application de cette directive ont pris la forme d'un règlement communautaire, le règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 qui a notamment pour objet de préciser les schémas et modules conformément auxquels le prospectus devra être établi.