Le règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 (le Règlement Européen) portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE (la Directive Abus de marché) en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers est entré en vigueur le 13 octobre 2004.