L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV1) lance une initiative pour améliorer le niveau de coopération transfrontière entre les régulateurs.

L'OICV se penche depuis plusieurs années sur les problèmes de coopération transfrontière et son travail ne se limite pas à la question des centres financiers off shore. Si l'on constate des progrès en matière de coopération internationale, les scandales financiers récents ont révélé la nécessité de renforcer le processus pour mettre en œuvre une solution multilatérale, notamment en direction des centres off shore.

L'OICV va dans un premier temps identifier les juridictions non coopératives présentant un risque fort et entamer un dialogue avec elles pour appréhender les obstacles à la coopération et les encourager à respecter les standards de l'OICV. Dans certains cas, le dialogue pourra être complété par de l'assistance technique.

Cette initiative repose sur un processus en 4 étapes :

1. Identifier les juridictions ne pouvant ou ne voulant pas coopérer et travailler en priorité avec celles présentant les risques les plus importants au regard des objectifs de l'OICV en matière de protection des investisseurs, de maintien de l'efficacité, de l'équité des marchés et de la stabilité financière.
2. Dialoguer avec les juridictions pour mieux appréhender leur capacité et leur volonté à coopérer et leur fournir une assistance.
3. Évaluer les progrès en matière de respect des standards de coopération de l'OICV.
4. Etablir les actions à mener pour être en conformité totale avec les standards de l'OICV.

L'identification des juridictions prioritaires est en cours et l'OICV envisage d'entamer la phase 2 début février 2005. La phase de dialogue devrait durer environ 6 mois et dépendra de l'implication de la juridiction concernée et des problèmes identifiés.

L'OICV souhaite pour l'instant garder confidentiel le nom des juridictions dans la mesure où cela est plus efficace à ce stade du processus.

L'AMF, qui avait été en charge de la rédaction de l'accord d'échange d'information multilatéral décidé par l'OICV à la suite des attentats du 11 septembre, se félicite de cette initiative qui renforce le rôle de l'OICV.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

- M. Philippe Richard, Secrétaire général de l'OICV 34 (91) 417 55 49 or (34) 650 37 88 98 or
- M. Andrew Larcos, Responsable de la communication 34 (91) 417 55 49.



1 L'OICV a été créée en 1983. Elle regroupe 171 autorités publiques de contrôle des marchés financiers de
l'ensemble du monde. Le Comité technique comprend 15 membres issus des principaux marchés internationaux.