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  Actualité réglementaire  

Publication de l'instruction n° 2004-01 du 14 décembre 2004
AMF 26-01-2005

L'AMF publie sa première instruction, approuvée par le Collège du 14 décembre 2004.

Cette instruction remplace la Décision générale du CMF n° 2002-02.

Prise en application des articles 141-3, 515-8 et 523-2 du règlement général de l'AMF, l'instruction n° 2004-01 énonce les informations relatives aux ordres ou aux transactions que les prestataires de services d'investissement et les entreprises de marché doivent communiquer à l'AMF.



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