INTRODUCTION :
LE PERIMETRE ET LA METHODOLOGIE DES TRAVAUX DE L'AMF
1. Les activités couvertes par le présent rapport
2. La méthodologie retenue pour l'élaboration du rapport

I - LE CONTEXTE INTERNATIONAL DU RAPPORT

1. Les réflexions actuelles aux Etats-Unis

2. Les initiatives en cours des autorités internationales
2.1 Les principes de bonne conduite élaborés par l'association internationale des régulateurs boursiers (OICV)
2.2 Les règles établies par les autorités prudentielles bancaires
2.3 Les prises de position du Parlement européen et de la Commission européenne
2.4 L'avis technique en cours d'élaboration par l'association européenne des régulateurs (CESR)

3. Les prises de position récentes des professionnels du marché
II - LA DEFINITION GENERALE DE L'ACTIVITE DE NOTATION
1. L'objet de la notation
2. La typologie des notes
3. Les méthodes de tarification
4. Le mode de diffusion de la notation
5. La proposition de services auxiliaires à la notation publique

III - LE MARCHE FRANÇAIS DE LA NOTATION FINANCIERE

1. La population des émetteurs notés
1.1 Le nombre et la répartition sectorielle des notes.
1.2 Le poids des groupes français notés en terme de capitalisation boursière
1.3 L'activité de notation de véhicules de titrisation en France

2. La qualité du crédit
2.1 L'évolution des taux de défaut.
2.2 L'orientation des notations
2.3 L'impact sur les marges de crédit
2.4 La multi-notation et la cohérence des notes

3. L'organisation et l'activité des agences
3.1 La structure du marché
3.2 Les axes de développement
3.3 Les sources de revenus
3.4 Les équipes

IV - LE ROLE ET LA VALEUR AJOUTEE DES AGENCES DU POINT DE VUE DES DIFFERENTS ACTEURS CONCERNES

1. Pour les régulateurs
1.1 Le cadre juridique américain
1.2 Le cadre juridique français .

2. Pour les émetteurs de titres
3. Pour les intermédiaires financiers
4. Pour les utilisateurs finaux du marché

V - LES REGLES DEONTOLOGIQUES DES AGENCES DE NOTATION
1. La déontologie personnelle des analystes
2. Les conflits d'intérêts vis-à-vis des entreprises notées
3. L'utilisation d'informations non publiques

VI - LA TRANSPARENCE DES METHODES
1. Le processus de notation
2. La méthodologie de notation
3. L'analyse propre à chaque émetteur
4. Les relations avec l'émetteur lors de la diffusion de la notation

VII - L'IMPACT DE L'ACTIVITE DES AGENCES DE NOTATION SUR LES EMETTEURS ET LES MARCHES FINANCIERS
1. Les canaux de transmission des notations aux prix : l'approche théorique

2. Les études empiriques
2.1 La méthodologie
2.2 Les principaux enseignements

3. Les méthodes d'évaluation du risque de crédit et la stabilité des marchés
3.1 La question de la stabilité des notes
3.2 La prise en compte des clauses contingentes

CONCLUSION GENERALE

Annexe I : Document de consultation de l'OICV sur le code de conduite des agences de notation (octobre 2004)
Annexe II : Résolution du Parlement européen du 10 février 2004
Annexe III : Consultation de CESR d'août 2004
Annexe IV : Synthèse sur la notation d'OPCVM par les trois agences interrogées
Annexe V : Synthèse sur la notation extra-financière
Annexe VI : Références bibliographiques
Annexe VII : Les études d'évènements
Annexe VIII : Typologie des notes à long terme