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  Europe: Rapports et Publications  

European single market news, octobre 2004
European commission 23-12-2004

Table des matières

Editorial, par Alexander Schaub

En point de mire, Frits Bolkestein livre un message à l'Europe

- Droits des sociétés et information financière
L'impact du nouveau régime de normes comptables IAS / IFRS
Recommandation sur la rémunération des administrateurs
Consultation sur les droits des actionnaires
Le rôle des directeurs indépendants doit être renforcé

- Services financiers
Nouvelle stratégie contre les irregularités financières
Nouveau plan d'action contre la fraude sur les paiements
L'avenir des services financiers - que disent les experts?
Bâle II - Nouvelles exigences de fonds propres
Création d'un groupe d'experts sur la compensation et le règlement-livraison
FIN-USE rend un avis sur les rapports des groupes d'experts

- Libre circulation des biens et des services
Services - une étude montre le potentiel de croissance économique

- Marchés publics
Consultation sur les marchés de défense
Consultation sur les marchés publics électroniques
Acheter écologique pour faire des économies

- Droit des sociétés et information financière
Statut de la société européenne bloqué par les retards de mise en œuvre
Propriété intellectuelle et industrielle
Consultation en vue de parfaire la législation sur le droit d'auteur

- D'autres thèmes sont également abordés dans ce numéro



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