Alignement de la TVA des SICAV sur celle des Fonds Communs de Placement.
AFG 27-11-2004
Lors d'un discours prononcé hier lors de la remise du Grand Prix SICAV/FCP du Figaro et du Journal des Finances, Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat au Budget, a annoncé l'alignement de la TVA des SICAV sur celle des Fonds Communs de Placement. Cette mesure figurera dans le projet de loi de finances rectificative pour 2004 qui sera examiné le 9 décembre prochain à l'Assemblée Nationale. La levée de ce fardeau était ardemment désirée par la profession, la seule à le supporter en Europe. L'AFG se réjouit de cette mesure qui va pouvoir renforcer l'attractivité de notre territoire.
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