Le CEBS - Comité européen des superviseurs bancaires - a décidé lors de sa réunion du 28 octobre 2004 de soumettre pour information un projet de " reporting " commun à l'ensemble des superviseurs européens, portant sur la directive CAD III (Bâle 2) en cours de négociation au Parlement et au Conseil européen.
Par la suite, ce reporting commun (" COREP ") fera l'objet au premier trimestre 2005 d'une consultation officielle du CEBS, durant 3 mois.

Les documents suivants sont présentés pour information :

- Lettre expliquant la démarche qui a présidé à la réalisation de ce projet de reporting
- Rapport présentant le schéma et les différents états de reporting
- Résumé des états de reporting et tableaux
- Modèle de données