Nicolas Sarkozy, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, se félicite du succès rencontré par la mesure de déblocage exceptionnel de l'épargne salariale en franchise d'impôts dans la limite de 10 000 €.

Comme prévu, les demandes se sont fortement accélérées au mois de septembre. A la fin du mois de septembre, près d'1,2 milliards d'euros ont déjà été injectés dans l'économie, correspondant à 385 000 déblocages. Le montant moyen des déblocages est de 3000 €. Ces données ne couvrent pas les déblocages opérés auprès de petites entreprises qui gèrent sans intermédiaire la participation, ni les versements directs.

15 000 avenants exceptionnels aux accords de participation et d'intéressement ont déjà été signés pour autoriser ces déblocages, concernant potentiellement 2,8 millions de salariés sur les 8 millions qui bénéficient, en France, d'un dispositif d'épargne salariale.

Depuis le 1er octobre, les salariés peuvent demander de droit le déblocage de 10 000 € placés sur les fonds communs de placement d'entreprise dits " diversifiés ". En revanche, un accord de l'employeur reste nécessaire, dans l'intérêt de l'entreprise, s'agissant des fonds placés sur des comptes courants bloqués ou en actions de l'entreprise. Nicolas Sarkozy considère qu'à cet égard, la dynamique de négociation manifestée au mois de septembre est très encourageante. Il souhaite qu'elle se poursuive afin que le champ des bénéficiaires soit le plus large possible et les retraits équilibrés entre les différents supports.

© Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie, 15/10/2004