La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a condamné, mardi 5 octobre 2004, la législation française qui interdit de rémunérer les dépôts à vue. La balle est désormais dans le camp des pouvoirs publics, qui devront en tirer les conséquences. Ensuite, chaque entreprise bancaire pourra proposer des offres à ses clients, dans le libre jeu de la concurrence.