La Task Force du Comité Technique de l.Organisation Internationale des Commissions de Valeurs publie aujourd.hui pour consultation publique un projet de rapport sur les Eléments fondamentaux du Code de bonne conduite des agences de notation de crédit. Ce document est consultable sur le site Internet de l.OICV (www.iosco.org). Le public est invité à soumettre ses commentaires à ce projet de rapport avant le 8 novembre 2004. Les modalités de transmission des commentaires sont précisées en annexe de ce communiqué de presse.

En septembre 2003, le Comité Technique de l.OICV a publié des Principes relatifs aux activités des agences de notation de crédit. Ces principes définissent des objectifs de haut niveau que les agences de notation, les régulateurs, les émetteurs ainsi que les autres participants du marché doivent s.efforcer de respecter afin de protéger l.intégrité et l.indépendance des travaux conduisant à l.élaboration des notations de crédit. Le projet de rapport sur le Code de bonne conduite fait suite aux Principes en proposant des lignes directrices plus spécifiques et plus détaillées aux agences sur la façon dont les objectifs définis peuvent être atteints en pratique.