L'AMF attire l'attention des personnes morales émettrices sur la tenue du registre des actionnaires
AMF 08-10-2004
Dans le cadre de la tenue du registre de leurs actionnaires, les personnes morales émettrices sont appelées à confirmer ponctuellement aux teneurs de compte-conservateurs qui en font la demande les positions que ces derniers enregistrent dans leurs livres pour le compte de titulaires de comptes d'instruments financiers détenus sous la forme "nominatif administré".
|