Synthèse des réponses reçues à l'occasion de la consultation publique relative à la régulation de l'activité des conseillers en investissements financiers


Le 3 juin 2004, l'AMF a lancé une consultation publique afin de recueillir les observations de tous les intéressés sur le cadre général de la régulation des conseillers en investissements financiers (CIF). Cette consultation s'est achevée le 17 juillet 2004.

Dans son texte de consultation publique, l'AMF proposait quatre orientations pour l'élaboration du cadre de régulation des CIF :

1. donner au statut des conseillers en investissements financiers un caractère clairement identifiable pour les clients, épargnants, entreprises et investisseurs ;
2. déterminer des conditions de compétence assurant un service de qualité aux clients ;
3. définir des règles de bonne conduite des conseillers en investissements financiers permettant la fourniture d'un service effectué de manière loyale, équitable et adaptée ;
4. fixer des règles d'agrément des associations de conseillers en investissements financiers.

L'AMF a reçu et analysé 77 réponses. Elle a recensé 52 réponses émanant de professionnels, la plupart étant des conseillers en gestion de patrimoine exerçant leur activité de manière indépendante. Le nombre de réponses émanant des conseillers en gestion de patrimoine mérite toutefois d'être nuancé. 7 contributions présentent en effet de très grandes similitudes, suggérant que des réponses ont pu être élaborées par un même groupement que l'Autorité des marchés financiers n'a pas été en mesure d'identifier.

Parmi les 77 réponses, 15 émanent d'associations professionnelles. Les associations regroupant des conseillers en gestion ayant répondu à la consultation sont les suivantes : il s'agit de la Chambre des Indépendants du patrimoine (CIP), de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF), de l'Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC), de la Fédération Indépendante du Patrimoine (FIP), de la Société Française des Analystes Financiers (SFAF), de l'Association Professionnelle des Entreprises de Conseils en Investissement (APECI) et de l'Union des Conseils en Patrimoine Indépendants (UCPI).