Engagement des entreprises bancaires en matière de commercialisation du Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)
FBF 10-09-2004
La Fédération bancaire française (FBF) a adopté un engagement sur la commercialisation du plan d'épargne retraite populaire (PERP). L'engagement des banques françaises porte notamment sur l'information pré-contractuelle du client.
Les chargés de clientèle expliqueront aux clients le fonctionnement du PERP et attireront leur attention sur ses spécificités, notamment le blocage du capital, la sortie en rente et les mesures fiscales. De même, l'engagement liste une série d'informations qui doivent être précisées dans tout contrat PERP.
Les entreprises bancaires appliquaient d'ores et déjà des règles de commercialisation adaptées à la spécificité du PERP ; elles sont aujourd'hui formalisées.
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