A la suite de travaux de réflexion engagés au plan européen par le Comité des Régulateurs de Valeurs Mobilières (CESR), qui ont abouti à la publication d'une recommandation le 30 décembre 2003, l'Autorité des marchés financiers a publié, dans sa Revue mensuelle du mois de mars 2004, une recommandation sur l'information à fournir pendant la période de transition aux normes comptables internationales (IFRS).

Comme vous le savez, en application du règlement n°1606/2002 du Conseil Européen et du Parlement Européen, relatif à l'application des normes comptables internationales, adopté le 19 juillet 2002, les sociétés cotées qui relèvent des lois applicables dans un pays de l'Union Européenne devront préparer, à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2005, leurs états financiers consolidés selon les normes comptables internationales. Cette évolution entraînera, dans de nombreux cas, une modification significative des méthodes comptables utilisées par les sociétés cotées et, plus généralement, de l'information financière. Dès lors, elles doivent d'ores et déjà préparer leurs systèmes comptables et prévoir l'adaptation de leur communication financière à ces nouvelles conditions.

Au-delà de la simple reprise des principes contenus dans ladite recommandation relative à la transition aux IFRS, je souhaiterais attirer votre attention sur les points particuliers suivants :

- Du fait de l'importance qui s'attache à l'exercice de changement de référentiel, qui ne se limite pas à une simple modification des règles comptables, l'AMF encourage les émetteurs à faire preuve de pédagogie dans les explications données aux actionnaires et au marché pendant toute la période de transition.
- Le principe général qui sous-tend la recommandation de l'AMF est l'application de ses dispositions ou l'explication des raisons ayant conduit l'émetteur à ne pas dispenser cette information (9 de la recommandation).
- Cette recommandation avait été rédigée à une époque à laquelle l'ensemble des normes IFRS applicables en 2005 n'était pas encore publié (16). L'AMF constate aujourd'hui que la quasi totalité des normes IFRS applicables est disponible depuis le 31 mars 2004 et qu'elles sont en cours d'adoption par l'Union Européenne(3). Les émetteurs devraient donc asseoir leur analyse et leur communication financière concernant la transition sur la base de l'ensemble des normes publiées et comportant une date d'application obligatoire en 2005. Il en va de même, le cas échéant, si une norme ou une interprétation est applicable postérieurement à 2005 avec application anticipée possible en 2005, dans la mesure où l'émetteur aurait déjà décidé d'une application volontaire à cette date.