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  Actualité Européenne  

Gouvernement d'entreprise: la Commission annonce les résultats de la consultation sur la rémunération des dirigeants
European Commission 15-06-2004

La Commission européenne a publié sur le site Internet "Europa" une synthèse des résultats de la consultation organisée au sujet de "l'élaboration d'un régime approprié de rémunération des dirigeants" (voir IP/04/252). Le document de consultation, publié le 23 février 2004, proposait un ensemble de mesures concernant principalement l'information sur la politique de rémunération et les rémunérations individuelles, ainsi que l'approbation par les actionnaires des systèmes de rémunération des dirigeants sur la base d'actions. Le plan a fait l'objet d'une consultation publique qui s'est terminée le 12 avril. La Commission a l'intention de présenter, à l'automne 2004, une recommandation sur la rémunération des dirigeants, qui tiendra compte des résultats de la consultation.



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