AMF : consultation publique sur la régulation de l'activité des conseillers en investissements financiers
AMF 03-06-2004
La loi de sécurité financière du 1er août 2003 pose le cadre de la profession de conseiller en investissements financiers (CIF) :
- elle définit le contenu de l'activité de conseil en investissements financiers ;
- elle fixe des règles relatives aux conditions d'accès et d'exercice de cette activité ;
- elle soumet les manquements aux règles de bonne conduite au pouvoir disciplinaire de l'AMF ;
- elle institue un dispositif de contrôle par des associations agréées.
Elle dote ainsi cette profession d'un statut et la soumet à des obligations que l'Autorité des marchés
financiers doit préciser dans son règlement général.
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