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  Actualité réglementaire  

CESR publie sa deuxième norme sur la vérification de la bonne application des normes d'information financière
AMF 23-04-2004

A la suite d'une consultation publique, CESR (The Committee of European Securities
Regulators) publie aujourd'hui sa deuxième norme sur la vérification par les régulateurs de la correcte application des règles en matière d'information financière en Europe.

Les normes adoptées contribueront à assurer en Europe la mise en oeuvre efficace et
cohérente des normes comptables internationalement reconnues (publiées par l'International Accounting Standards Board, ou IASB, et acceptées par la Commission européenne) qui
devrait s'effectuer d'ici 2005. Cela permettra une meilleure cohérence des traitements
comptables dans toute l'Union européenne (UE) et une harmonisation des règles du jeu.

A cette fin, CESR propose un ensemble de normes sur la vérification de l'application des
normes IAS ; la Norme n° 2 organise plus particulièrement l'instauration d'un mécanisme
pour établir une coordination appropriée entre régulateurs des pratiques de contrôle.



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