L'article L 621-5-3 du code monétaire et financier institue au profit de l'Autorité des marchés financiers, au titre de ses interventions, des droits fixes et des contributions. Le décret n° 2003-1290 du 26 décembre 2003 fixe les montants et les taux des taxes perçues par l'Autorité.

Le présent document se limite aux droits et contributions dus au titre de la gestion pour le compte d'investisseurs. Il propose une lecture consolidée permettant la compréhension directe de la situation regardée. Le lecteur est invité à consulter les textes de référence que sont l'article L 621-5-3 du code monétaire et financier ainsi que le décret n° 2003-1290 du 26 e au Journal officiel du 30 décembre.