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  Actualité réglementaire  

CECEI se prononce sur la désignation de tout nouveau dirigeant responsable
CECEI 17-02-2004

Le CECEI, qui se prononce sur la désignation de tout nouveau dirigeant responsable, au sens des articles L. 511-13 du code monétaire et financier pour les établissements de crédit et L. 532-2 pour les entreprises d'investissement, a diffusé le 5 novembre 2002 un communiqué afin d'informer toute personne de ses réflexions sur le mode de désignation et l'étendue des responsabilités des dirigeants responsables au sens du droit bancaire et financier.



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