La Commission des opérations de bourse avait annoncé dans son bulletin mensuel n° 383 d'octobre 2003 en pages 179 à 181 la publication le 7 octobre 2003 de dispositions coordonnées au plan européen sous l'égide du CESR (le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières) d'une série de recommandations visant à encourager les meilleures pratiques d'information financière pendant la période de transition vers les normes IFRS.

Ce projet, qui avait été rédigé principalement par le sous-comité de CESRfin SISE Subcommittee on International accounting Standards Endorsement présidé par la COB et chargé de conseiller la Commission européenne dans son exercice d'adoption des normes comptables internationales, avait fait l'objet d'une approbation formelle par le Collège de la COB.

Après avoir pris en compte les remarques formulées dans les lettres de commentaires reçues pendant la période de consultation, ainsi que celles soulevées lors de l'audition publique du 12 novembre 2003, les régulateurs européens ont finalisé le texte de leurs recommandations le 30 décembre 2003 (Preparing for the implementation of International Financial Reporting Standards) et l'ont accompagné d'une note résumant les principaux commentaires reçus et les décisions de CESR y afférentes (« feed back statement »)1. Les modifications apportées au projet initial ne changent pas la logique de la proposition du mois d'octobre et constituent essentiellement des clarifications. Aussi, l'AMF fait-elle siennes ces propositions et recommande aux sociétés soumises au règlement européen n° 1606/2002 de bien vouloir appliquer les dispositions proposées par CESR afin d'optimiser leur communication financière pendant toute la période de transition. La traduction française de ces recommandations est fournie ci-après.