Les principes de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées sont issus des rapports VIENOT de juillet 1995 et de juillet 1999 ainsi que du rapport BOUTON de septembre 2002. Cet ensemble de recommandations a été élaboré par des groupes de travail réunissant des présidents de sociétés cotées françaises, à la demande de l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF). Il s'agit donc, dans les trois cas, d'une initiative des entreprises elles-mêmes soucieuses de préciser certains principes de bon fonctionnement et de transparence propres à améliorer leur gestion et leur image auprès des investisseurs et du public.

Le texte qui suit n'ajoute pas aux rapports VIENOT et BOUTON dont il reprend la substance. Il agrège et met en perspective les recommandations des trois rapports qui sont complémentaires et procèdent de la même logique. Toutefois, n'ont pas été repris certains développements ayant un caractère de simples commentaires ni les préconisations formulées en 1995 ou 1999 qui sont devenues obsolètes depuis lors.

Cette « consolidation » des travaux menés par des présidents des grandes sociétés françaises constitue une réponse à la communication de la Commission européenne sur le gouvernement d'entreprise et le droit des sociétés, qui préconise que chaque Etat membre désigne un code de référence auquel les entreprises devront se conformer ou expliquer en quoi leurs pratiques en diffèrent et pour quelles raisons.

Les présentes recommandations ont été écrites par référence aux sociétés anonymes à Conseil d'administration, qui reste encore la forme la plus fréquemment utilisée par les sociétés cotées en France. Il convient que les sociétés anonymes à Conseil de surveillance et directoire, ainsi que les sociétés en commandite par actions, les transposent de manière adéquate.