Conformément aux dispositions légales et réglementaires (art L. 225-209 al 2 du code du commerce et art 5 du règlement COB n° 98-02), les émetteurs qui mettent en .œuvre un programme de rachat de leurs propres actions devaient déclarer mensuellement leurs opérations, selon deux schémas différents, auprès du Conseil des marchés financiers et de la Commission des opérations de bourse.