Principes généraux établis par la COB et le CMF pour les opérations de levée de fonds utilisant des structures dérivées

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Réglementation: Rapports et publications

Principes généraux établis par la COB et le CMF pour les opérations de levée de fonds utilisant des structures dérivées
COB 19-11-2003

Les présents principes généraux font suite à l'annonce par la COB et le CMF, le 23 décembre 2002, de la mise en place d'un groupe de travail chargé d'analyser les émissions récentes d'Obligations Remboursables en Actions (ORA) des sociétés VIVENDI UNIVERS

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