COB : Synthèse de la consultation de place relative à la réforme des modes de diffusion de l'information permanente

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Réglementation: Rapports et publications

COB : Synthèse de la consultation de place relative à la réforme des modes de diffusion de l'information permanente
COB 05-11-2003

La Commission a publié, le 29 avril dernier, un document de consultation portant sur un projet de réforme des modes de diffusion de l'information permanente. Ce projet vise principalement à offrir aux émetteurs la possibilité de procéder à la diffusion él

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