La COB précise la notion de dirigeants et de personnes en charge de déterminer l'orientation d'une société des gestion.

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Réglementation: Rapports et publications

La COB précise la notion de dirigeants et de personnes en charge de déterminer l'orientation d'une société des gestion.
COB 13-10-2003

A la suite des dernières modifications législatives telles que la loi de nouvelles régulations économiques et la loi de sécurité financière, la Commission rappelle et précise la notion de dirigeants et de personnes en charge de déterminer l'orientation d'

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