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Mai 2010 |
 Relations Europe-US : Rencontres Financières Internationales Paris EUROPLACE à New York
26 avril 2010 - Relations Europe-US : Forum PARIS EUROPLACE NEW YORK "Positioning the Finance Industry for New Growth Opportunities"  Paris EUROPLACE a organisé son forum annuel aux Etats-Unis lundi 26 avril accueillant 250 personnes, dont une majorité d'investisseurs américains dans les locaux de NYSE Euronext à New York, en présence de Christine LAGARDE, Ministre de l'économie et des finances et de Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France.
Cette année, les participants ont pu échanger sur les prochaines étapes du G20 et sur les priorités pour rétablir la croissance dans un contexte post-crise. M. Gérard MESTRALLET, Président de Paris EUROPLACE a souligné l'importance « de mettre en place une approche coordonnée de régulation financière» et de « renforcer le dialogue US-EU pour garantir un véritable « level playing field ». Mme Christine LAGARDE a quant à elle émit le souhait de continuer à renforcer l'attractivité de Paris en tant que Centre Financier International. Elle a ainsi mis en avant les initiatives collectives prises pour le développement du marché obligataire et a annoncé l'appel à projet pour la plateforme d'échange d'obligation corporate (cf Cassiopée). Elle a également souligné le lancement de la compensation de CDS par LCH Clearnet qui concrétise les engagements pris dans le cadre du sommet du G20. (vidéo) Lors du forum, une étude de l'agence de communication Financial Dynamics sur la perception des investisseurs américains vis-à-vis de la finance et des émetteurs français a également été présentée. En savoir plus : Télécharger l'étude "Investing in French Companies: Challenges & Opportunities facing U.S. Investors" Site de Paris EUROPLACE www.paris-europlace.net L'Actualité des 12 chantiers : Lancement de l'appel à projet pour la plateforme obligataire
Groupe de travail EMETTEURS : lancement de l'appel à projet du projet de plateforme obligataire  Le projet de création d'une ou plusieurs plates-formes de transactions obligataires visant à accroître la liquidité, la transparence et l'efficacité du marché secondaire du crédit en zone euro prend forme : un cahier des spécifications a été lancé par le Comité Cassiopée animé par Sylvain de Forges, dans le but de recueillir des propositions.
Les principales caractéristiques souhaitées sont les suivantes : - Transparence pré et post exécution et reporting régulier au marché, au régulateur et au contrôle interne des émetteurs. - Chambre de compensation avec contrepartie centrale, garantissant la bonne fin des opérations. - Ouverture à toute institution règlementée en Europe, « all to all ». - Gouvernance associant les utilisateurs. - Plateformes pouvant être dotées d'un statut de MTF soumis aux dispositions européennes relatives à l'abus de marchés. Ce projet s'inscrit dans les orientations définies par le Haut Comité de Place de faire de Paris le marché de référence en matière d'émissions et de négociation d'obligations corporate en euros. Le dernier Haut Comité de Place qui s'est tenu le 5 mai est d'ailleurs revenu sur cette ambition qui mobilise l'ensemble des acteurs de la place : - les émetteurs se sont en effet engagés à réaliser 50% de leurs émissions en euros à Paris , - les établissements financiers, par le biais de leurs associations (FBF, FFSA, AF2I, AFG), soutiennent l'objectif de transférer une part significative de leurs transactions aujourd'hui faites de gré à gré vers cette plateforme dont le lancement est attendu pour l'automne 2010. L'annonce du dernier Haut Comité de Place du lancement d'un groupe de pilotage, présidé par le directeur général du Trésor, les présidents de l'AFG et de l'AMF, visant à définir la stratégie et le développement de la gestion d'actifs en France, leader en Europe pour les montants sous gestion, constitue un atout supplémentaire pour le marché obligataire qui a besoin de véhicules de placements collectifs pour assurer la négociabilité de ces titres. En savoir plus : www.cassiopee-bonds.com ou Karim ZINE-EDDINE +33 1 49 27 13 44 - kzine@paris-europlace.com
Groupe de travail EUROPE : Remettre la finance au coeur de la relance et de la stratégie 2020
Faisant suite à l'ouverture des travaux de la nouvelle Commission et aux échanges en cours sur le projet de « Stratégie 2020 : vers une Europe de la connaissance » qui sera voté lors du prochain Conseil européen de juin 2010, Paris EUROPLACE finalise un document de travail établissant les priorités de la Place de Paris concernant les services financiers. Celles-ci sont les suivantes : - promouvoir une régulation financière coordonnée et saine, - protéger autant l'investisseur que l'industrie avec pour objectif de remettre la finance au service de la croissance économique, - entamer des réformes structurelles, également des réformes qui dépassent la division par ligne des métiers (banque, assurance, marchés financiers) pour prendre en compte l'objectif global de financement de l'économie. Des contacts seront pris très prochainement avec la Commission et le Parlement Européen. En savoir plus : Karim ZINE-EDDINE +33 1 49 27 13 44 - kzine@paris-europlace.com Groupe de Travail Finance Islamique
Un nouveau président de la Commission finance islamique a pris ses fonction lors de la réunion plénière du 24 mars 2010. Philippe HENRY, Head of Global Banking, HSBC France, succède ainsi à Gilles SAINT MARC, Avocat, Gide Loyrette Nouel. Depuis novembre 2009, Paris EUROPLACE a été étroitement impliquée dans les travaux du groupe constitué par Thierry DISSAUX, conseiller du Trésor en charge de la finance islamique, pour rédiger les projets d'instructions fiscales traitant de la finance islamique. Des instructions clarifiant le régime fiscal qui sera appliqué aux principaux instruments de la finance islamique devraient prochainement être publiéés. Le groupe sukuk est sur le point de soumettre officiellement deux familles de schémas à l'examen de jurisconsultes français et internationaux, après une longue phase de concertation et de travail. Ces travaux ont été menés en lien avec ceux du groupe traitant du régime fiscal des sukuk et devraient permettre une première émission en France en 2010. En application du MoU signé avec l'AAOIFI pour traduire de l'arabe en français ses normes financières, Paris EUROPLACE s'apprête à confirmer l'achèvement d'une quinzaine de normes. Cet important travail de traduction et de transposition des concepts juridiques est très attendu par l'industrie, en France de même que dans les pays francophones à majorité musulmane (notamment au Maghreb). En savoir plus : Antoine SAILLON +33 1 49 27 13 76 - saillon@paris-europlace.com Groupe de travail Finance Durable
Forum organisé par Paris EUROPLACE sur le thème des attentes des Epargnants en matière de Produits Financiers Durables, 14 avril 2010 Avec pour thème « les Attentes des Epargnants en matière de Produits Financiers Durables », le 3ème forum pour l'Investissement Responsable s'est tenu le 14 avril dernier. A cette occasion, Michèle PAPPALARDO, Commissaire Générale au Développement Durable, a salué les avancées progressives de la Place financière de Paris dans le domaine de la finance durable. Arnaud de BRESSON a souligné les avancées significatives obtenues en matière d'Investissement Socialement Responsable (ISR), avec notamment un encours ISR global en France que l'on peut évaluer à 30 milliards € à fin 2008, ce qui constitue déjà environ 10% des encours ISR européens. Pour Paris EUROPLACE, les prochaines priorités sont : - l'accélération de la recherche sur les enjeux de la finance durable et la mesure de la corrélation entre performance sociale et rentabilité financière, - l'élargissement de la distribution de produits de finance durable au grand public, avec le développement d'outils d'information et pédagogiques adaptés, - le développement de filières industrielles finance durable dans l'assurance et la gestion, à travers le Pôle de compétitivité FINANCE INNOVATION, - la concertation européenne et internationale pour obtenir une meilleure harmonisation des pratiques. En savoir plus : Vanessa MENDEZ +33 1 49 27 12 32 - vmendez@paris-europlace.com Comité de droit financier piloté par Paris EUROPLACE
Publication de la synthèse "The Legal Environnement of the Paris Financial Marketplace 2009-2010" Véritable outil de promotion de la compétitivité de la Place de Paris, ce document de synthèse présente le cadre réglementaire français et ses évolutions récentes. Destiné aux investisseurs étrangers, il met en lumière la qualité, la modernité et l'attractivité du cadre financier français. Ce document de synthèse regroupe toutes les contributions de Paris EUROPLACE à l'amélioration des conditions réglementaires financières. Il offre également un panorama des différents acteurs de la finance française et de leur rôle. En savoir plus Commission compétitivité et droit pénal des affaires : propositions sur les conditions de responsabilité des entreprises La Commission compétitivité et droit pénal, présidée par Anne-José FULGERAS (Conseiller Spécial du Président du directoire, Natixis ) a transmis à la chancellerie ses propositions sur les conditions de responsabilités des personnes morales. La Commission mène ses travaux autour des axes de réflexion suivants: - amélioration des conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales (redéfinition des conditions juridiques de la mise en oeuvre de celle-ci), - adaptation des sanctions pénales aux spécificités des personnes morales (prise en compte des programmes de conformité quant aux peines applicables, sursis avec mise à l'épreuve, ajournement avec injonction, récidive...), - amélioration de la recherche de la preuve en phase précontentieuse et contentieuse du procès civil. Commission CO2 : Les recommandations du groupe de travail de Paris EUROPLACE reprises dans le rapport Prada Paris EUROPLACE a contribué de manière significative au rapport qu'a remis M. PRADA à la Ministre de l'Economie et des Finances le 20 avril dernier. La commission CO2 s'est chargée de mener une analyse juridique du cadre existant, suivie de propositions. Ainsi Paris EUROPLACE a effectué une étude comprenant l'analyse juridique de la notion de quota en France et à l'étranger, complétée d'une analyse critique de la définition française. Le rapport de la commission Prada, qui reprend les travaux fournis par Paris EUROPLACE est articulé autour des quatre problématiques suivantes : - les objectifs qui ont présidé à la mise en place du marché européen du CO2 et la question fondamentale de la nature du quota et de sa qualification juridique au regard des catégories existantes, - la participation au marché européen du CO2 : conditions d'accès au marché et règles d'encadrement des participants, notamment des intermédiaires de marché, - les risques d'abus auxquels est confronté le marché européen du CO2 et la nécessité d'améliorer la transparence sur ses fondamentaux et sur les transactions qui y sont réalisées, - la proposition de définition d'une architecture de surveillance et de régulation du marché européen du CO2. Télécharger la contribution de Paris EUROPLACE Lire le rapport de la Mission Prada Commission fiducie : Proposition présentée aux pouvoirs publics sur l'agent des sûretés La Commission Fiducie et droit des sûretés, présidée par Jean-François ADELLE, Avocat à la Cour, Jeantet et Associés, a récemment présenté aux pouvoirs publics ses propositions sur l'agent des sûretés en droit financier. Pour rappel, la Commission travaille sur les thèmes suivants : - l'amélioration du régime juridique de l'agent des sûretés en droit français (article 2328-1 du Code civil), - l'articulation du droit des sûretés et du droit des procédures collectives, - la fiducie sûreté et la fiducie «gestion de titres et instruments financiers». Commission compétitivité du droit des procédures collectives : lancement des études Plusieurs groupes de travail planchent actuellement sur les sujets de la commission : benchmark européen des procédures collectives, rôle des comités de créanciers, l'étendue de la sûreté en procédure collective, l'éligibilité des SPV à la procédure collective, etc. La Commission Sûreté et procédures collectives, présidée par Daniel TRICOT, Président honoraire de la Chambre Commerciale, économique et financière de la Cour de cassation, a démarré ses travaux en janvier 2010. L'objet de cette commission est de : - faire un point général sur le droit français des procédures collectives et son positionnement en termes de compétitivité par rapport au droit des Etats membres de l'union Européenne, - travailler à l'élaboration de propositions visant à remédier aux handicaps de compétitivité de la Place de Paris dans ce domaine. En savoir plus : Carole d'ARMAILLE +33 1 49 27 19 32 - cda@paris-europlace.com Laure ROMANET +33 1 49 27 13 37 - lromanet@paris-europlace.com
International
Chine A la suite des récents déplacements de Arnaud de BRESSON à Pékin et Shanghai, Paris EUROPLACE envisage d'organiser un forum financier à Shanghaï à l'automne 2010, en partenariat avec la Ville de Shanghaï. En savoir plus : Nadine HUYNH +33 1 49 27 12 17 - nadine.huynh@paris-europlace.com Russie Un projet de Memorandum of Understanding est en discussion entre Paris EUROPLACE et le Comité de la dette de la ville de Moscou. Il devrait aboutir à l'automne. Paris EUROPLACE organisera un forum financier au 3ème trimestre à Moscou. En savoir plus : Marie-Adélaïde de Nicolay +33 1 49 27 13 78 - ma.denicolay@paris-europlace.com Pays du Golfe (GCC) Une nouvelle mission sera conduite par Arnaud de BRESSON les 23, 24 et 25 mai 2010 aux Emirats Arabes Unis (Abu Dhabi et Dubaï), Qatar et Bahrein. Le 23 mai à Dubaï, Arnaud de BRESSON participera à des rendez-vous de suivi du MoU signé avec le Dubaï International Financial Center (DIFC). Le travail concernera des initiatives relatives à différents thèmes : organisation de forums en partenariat, gestion, finance quantitative, régulation et infrastructures de marché. Dans ce cadre, Michel CARDONA, Secrétaire Général Adjoint à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), interviendra le 24 mai au MENASA Forum (événement DIFC) au cours du débat télévisé sur la régulation (Bloomberg TV). Au Bahreïn, Arnaud de BRESSON ouvrira avec la Banque centrale du Bahreïn le World Islamic Fund and Capital Market Conference (WIFCMC) le 24 mai. Michel CARDONA, Secrétaire général adjoint, Autorité de contrôle prudentiel, interviendra également au WIFCMC au Bahreïn le lendemain. Enfin au Qatar, des rendez-vous avec la Qatar Financial Center Authority permettront de faire le suivi du MoU signé avec la QFCA. Ces rendez-vous interviendront dans le prolongement d'une réunion organisée par Paris EUROPLACE le 24 mars avec le CEO de la QFCA, Shashank SRIVASTAVA, lors de sa visite à Paris. Les thèmes de la gestion d'actif et de la formation seront développés. En savoir plus : Antoine SAILLON +33 1 49 27 13 76 - saillon@paris-europlace.com Japon Les Rencontres Financières Internationales de Paris EUROPLACE se tiendront à Tokyo le 29 novembre 2010. En savoir plus : Carole d'ARMAILLE +33 1 49 27 19 32 - cda@paris-europlace.com France
Calendrier des évènements en France 25-26 Mai 2010 Paris EUROPLACE est partenaire pour la 3ème année consécutive du Forum ACTED Convergences 2015, qui se tiendra à l'Hôtel de Ville de Paris. 26 et 27 mai Lunalogic 8ème édition des "Rendez-Vous de la Finance à Paris" de Lunalogic - L'économie mondiale face aux défis du monde de demain La 8ème édition des « Rendez-Vous de la Finance à Paris » de Lunalogic, avec le soutien de Paris EUROPLACE et PRMIA, se tiendront le mercredi 26 et jeudi 27 mai 2010 Site Internet 6-7 Juillet 2010 Rencontres Financières Internationales de Paris EUROPLACE Paris EUROPLACE organise son rendez-vous annuel sur le thème « Positioning the Finance Industry to New Growth Opportunities”. Le forum se tiendra au Pavillon d'Armenonville à Paris. En savoir plus : Françoise CHAMARD +33 1 49 27 11 48 - fchamard@paris-europlace.com Octobre 2010 Forum AGEFI de la gestion d'actifs Paris EUROPLACE est partenaire du forum annuel de l'AGEFI sur la gestion d'actifs.
Pour plus d'informations, cliquer sur les logos :
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Le succès du Forum annuel que Paris EUROPLACE a tenu à New York fin avril a démontré l'importance de maintenir un dialogue constructif entre les places financières européennes et les Etats-Unis. A l'heure où les décisions prises lors du dernier G20 sont en phase de concrétisation, et où la France s'apprête à prendre la présidence du G20 en novembre, il est fondamental de renforcer les conditions favorisant une convergence des points de vue. Paris EUROPLACE fait de cet objectif l'une de ses missions principales dans un contexte où le souhait des intervenants de la place de Paris est de participer au renforcement ciblé et équilibré de la supervision et de la réglementation du secteur financier international.
